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789 703 170

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Siren789 703 170Entrepreneur individuel Lézignan-la-CèbeCréée le 04 décembre 2012

9529Z · Réparation d'autres biens personnels et domestiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 789 703 170

Dénomination
789 703 170
SIREN
789 703 170
SIRET (siège)
789 703 170 00041
N° TVA intracommunautaire
FR49789703170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 703 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9529Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiques
Date de création
04 décembre 2012
Siège social
Lézignan-la-Cèbe
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 789 703 170

RETOUCHEUSE CONFECTION D'AMEUBLEMENT REPASSAGE CREATION DE TABLEAUX CREATION DE COUVERTURE DE LIVRES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 789 703 170

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 789 703 170

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Lézignan-la-CèbeSiègeActif

    789 703 170 00041 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 9529Z

  • MONTAGNACFermé

    789 703 170 00017 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 9529Z

Documents juridiques de 789 703 170

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 10 août 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 789 703 170

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 789 703 170. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 789 703 170 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 789 703 170

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2012

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