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789 717 329

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Siren789 717 329Entrepreneur individuel MontmélianCréée le 16 avril 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 789 717 329

Dénomination
789 717 329
SIREN
789 717 329
SIRET (siège)
789 717 329 00039
N° TVA intracommunautaire
FR40789717329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 717 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 avril 2025
Siège social
Montmélian
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 789 717 329

location bien immobilier

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Dirigeants et représentants de 789 717 329

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 789 717 329

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MontmélianSiègeActif

    789 717 329 00039 · ouvert le 01 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de 789 717 329

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 16 avril 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 15 avril 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 789 717 329

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 789 717 329. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 789 717 329 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 789 717 329

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2025

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