789 822 079
Fermée6831Z · Agences immobilières
Fiche d'identité de 789 822 079
INSEE- Dénomination
- 789 822 079
- SIREN
- 789 822 079
- SIRET (siège)
- 789 822 079 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR10789822079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 822 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 01 décembre 2012
- Date de radiation
- 01 janvier 2026
- Siège social
- PONT DU BOIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 789 822 079
Agent commercial
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Dirigeants et représentants de 789 822 079
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 789 822 079
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- PONT DU BOISSiègeFermé
789 822 079 00024 · ouvert le 29 décembre 2016 · NAF 6831Z
- CITERSFermé
789 822 079 00016 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 8690F
- Luxeuil-les-BainsFermé
789 822 079 00032 · ouvert le 28 avril 2020 · NAF 6831Z
Conformité de 789 822 079
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 789 822 079. Liquidation judiciaire en cours depuis le 29 juillet 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 29 juillet 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 juillet 2026 · publié le 07 août 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul
Etat des créances - Liquidateur : DAVAL Sylvain, [adresse non diffusée], 70000 VESOUL - Date de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de VESOUL de [nom non diffusé] née PARADINAS Crystèle : 17 mars 2026. Par ordonnance du juge-commissaire, du 15 Juillet 2026, il a été indiqué que la créance numéro 10 relative à la SARL FRANCOIS GASNIER relevait d'une instance en cours et que la juridiction au fond trancherait le litige. - N° RG : 25/00013
Jugement du 01 juin 2026 · publié le 06 août 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul
Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : DAVAL Sylvain, [adresse non diffusée], 70000 VESOUL - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/00013
Jugement du 29 juillet 2025 · publié le 26 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul
Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 29 Juillet 2025 - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00013
Aucune mention de 789 822 079 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 789 822 079
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-07-15 · Etat des créances - Liquidateur : DAVAL Sylvain, [adresse non diffusée], 70000 VESOUL - Date de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de VESOUL de [nom non diffusé] née PARADINAS Crystèle : 17 mars 2026. Par ordonnance du juge-commissaire, du 15 Juillet 2026, il a été indiqué que la créance numéro 10 relative à la SARL FRANCOIS GASNIER relevait d'une instance en cours et que la juridiction au fond trancherait le litige. - N° RG : 25/00013
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-01 · Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : DAVAL Sylvain, [adresse non diffusée], 70000 VESOUL - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/00013
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-07-29 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 29 Juillet 2025 - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00013
- création
Date d'effet : 01 décembre 2012
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