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790 407 860

Active
Siren790 407 860Entrepreneur individuel Saint-LouisCréée le 22 janvier 2025

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 790 407 860

Dénomination
790 407 860
SIREN
790 407 860
SIRET (siège)
790 407 860 00051
N° TVA intracommunautaire
FR04790407860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 407 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
22 janvier 2025
Siège social
Saint-Louis
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 790 407 860

Agent commercial immobilier rattaché à la société ORPI St Gilles les Bains

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 790 407 860

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 790 407 860

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-LouisSiègeActif

    790 407 860 00051 · ouvert le 17 décembre 2024 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 790 407 860

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 18 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 17 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 790 407 860

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 790 407 860. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 790 407 860 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 790 407 860

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2025

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