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790 808 398

Active
Siren790 808 398Entrepreneur individuel VAL-DE-BONNIEURECréée le 21 décembre 2012

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 790 808 398

Dénomination
790 808 398
SIREN
790 808 398
SIRET (siège)
790 808 398 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79790808398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 808 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 décembre 2012
Siège social
VAL-DE-BONNIEURE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 790 808 398

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 790 808 398

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 790 808 398

1 établissement, dont 1 en activité.

  • VAL-DE-BONNIEURESiègeActif

    790 808 398 00016 · ouvert le 21 décembre 2012 · NAF 6820A

Conformité de 790 808 398

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 790 808 398. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 790 808 398 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 790 808 398

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2012

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