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791 137 797

Active
Siren791 137 797Entrepreneur individuel LATOUR-BAS-ELNECréée le 13 décembre 2012

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 791 137 797

Dénomination
791 137 797
SIREN
791 137 797
SIRET (siège)
791 137 797 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40791137797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 137 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 décembre 2012
Siège social
LATOUR-BAS-ELNE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 791 137 797

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 791 137 797

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 791 137 797

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LATOUR-BAS-ELNESiègeActif

    791 137 797 00019 · ouvert le 13 décembre 2012 · NAF 6820A

Conformité de 791 137 797

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 791 137 797. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 791 137 797 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 791 137 797

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2012

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