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791 150 972

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Siren791 150 972Entrepreneur individuel SAINT-PAUL-DE-VARCESCréée le 11 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 791 150 972

Dénomination
791 150 972
SIREN
791 150 972
SIRET (siège)
791 150 972 00036
N° TVA intracommunautaire
FR86791150972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 150 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
11 février 2013
Siège social
SAINT-PAUL-DE-VARCES
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 791 150 972

Location de logements

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Finances de 791 150 972

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 791 150 972

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 791 150 972

4 établissements, dont 1 en activité.

  • SAINT-PAUL-DE-VARCESSiègeActif

    791 150 972 00036 · ouvert le 04 mars 2013 · NAF 6820A

  • GRENOBLEFermé

    791 150 972 00010 · ouvert le 11 février 2013 · NAF 7021Z

  • SAINT-PAUL-DE-VARCESFermé

    791 150 972 00028 · ouvert le 04 mars 2013 · NAF 7021Z

  • GRENOBLEFermé

    791 150 972 00044 · ouvert le 21 septembre 2018 · NAF 9609Z

Documents juridiques de 791 150 972

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 791 150 972

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 791 150 972. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 791 150 972

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 791 150 972. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 791 150 972 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 791 150 972

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2013

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