791 298 722
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 791 298 722
INSEE- Dénomination
- 791 298 722
- SIREN
- 791 298 722
- SIRET (siège)
- 791 298 722 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR46791298722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 298 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 01 janvier 2013
- Siège social
- BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 791 298 722
Activités juridiques
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Dirigeants et représentants de 791 298 722
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 791 298 722
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- BOURG-EN-BRESSESiègeActif
791 298 722 00038 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6910Z
- Bourg-en-BresseActif
791 298 722 00046 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6910Z
- BOURG-EN-BRESSEFermé
791 298 722 00012 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6920Z
- BOURG-EN-BRESSEFermé
791 298 722 00020 · ouvert le 10 juin 2018 · NAF 6910Z
Conformité de 791 298 722
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 791 298 722. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 791 298 722 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 791 298 722
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2013
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