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791 577 638

Active
Siren791 577 638Entrepreneur individuel COURCELLES-LES-MONTBELIARDCréée le 18 décembre 2012

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 791 577 638

Dénomination
791 577 638
SIREN
791 577 638
SIRET (siège)
791 577 638 00020
N° TVA intracommunautaire
FR72791577638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 577 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 décembre 2012
Siège social
COURCELLES-LES-MONTBELIARD
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 791 577 638

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 791 577 638

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 791 577 638

2 établissements, dont 1 en activité.

  • COURCELLES-LES-MONTBELIARDSiègeActif

    791 577 638 00020 · ouvert le 25 février 2013 · NAF 6820A

  • SAINT-GERMAIN-LE-CHATELETFermé

    791 577 638 00012 · ouvert le 18 décembre 2012 · NAF 6820A

Conformité de 791 577 638

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 791 577 638. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 791 577 638 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 791 577 638

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2012

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