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791 727 720

Active
Siren791 727 720Entrepreneur individuel CANET-EN-ROUSSILLONCréée le 11 février 2013

4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 791 727 720

Dénomination
791 727 720
SIREN
791 727 720
SIRET (siège)
791 727 720 00017
N° TVA intracommunautaire
FR44791727720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 727 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Date de création
11 février 2013
Siège social
CANET-EN-ROUSSILLON
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 791 727 720

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

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Dirigeants et représentants de 791 727 720

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 791 727 720

4 établissements, dont 3 en activité.

  • CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif

    791 727 720 00017 · ouvert le 11 février 2013 · NAF 4619B

  • AURILLACActif

    791 727 720 00033 · ouvert le 20 juin 2018 · NAF 4799B

  • ThiersActif

    791 727 720 00041 · ouvert le 15 mars 2026 · NAF 8121Z

  • AURILLACFermé

    791 727 720 00025 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 4799B

Conformité de 791 727 720

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 791 727 720. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 février 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 juin 2019. Clôturée le 06 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 septembre 2022 · publié le 16 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juin 2022 · publié le 08 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 novembre 2019 · publié le 13 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 juin 2019 · publié le 14 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Petavy Jean-François [adresse non diffusée].

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 février 2019 · publié le 01 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2018, désignant mandataire judiciaire Maître Petavy Jean-François [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de 791 727 720 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 791 727 720

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-06-01 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-11-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Petavy Jean-François [adresse non diffusée].

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-02-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2018, désignant mandataire judiciaire Maître Petavy Jean-François [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-01

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2013

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