791 744 220
Fermée4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Fiche d'identité de 791 744 220
INSEE- Dénomination
- 791 744 220
- SIREN
- 791 744 220
- SIRET (siège)
- 791 744 220 00058
- N° TVA intracommunautaire
- FR74791744220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 744 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 21 janvier 2025
- Date de radiation
- 31 décembre 2025
- Siège social
- Viriat
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 791 744 220
agent commerciale automobile CAPCAR
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Dirigeants et représentants de 791 744 220
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 791 744 220
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- ViriatSiègeFermé
791 744 220 00058 · ouvert le 03 janvier 2025 · NAF 4511Z
Documents juridiques de 791 744 220
INPIConformité de 791 744 220
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 791 744 220. Liquidation judiciaire en cours depuis le 23 février 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 23 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 23 février 2026 · publié le 25 février 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 09 Janvier 2026 - Liquidateur : MJ SYNERGIE, [adresse non diffusée], 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX - Jugement pronoçant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire visant à la fois les éléments de son patrimoine professionnel et ceux de son patrimoine personnel au sens du III. de l’article L. 681-2 du code de commerce ; Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00165
Aucune mention de 791 744 220 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 791 744 220
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-02-23 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 09 Janvier 2026 - Liquidateur : MJ SYNERGIE, [adresse non diffusée], 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX - Jugement pronoçant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire visant à la fois les éléments de son patrimoine professionnel et ceux de son patrimoine personnel au sens du III. de l’article L. 681-2 du code de commerce ; Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00165
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-20 · Début d'activité : 2016-03-20
- création
Date d'effet : 21 janvier 2025
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