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791 880 784

Active
Siren791 880 784Entrepreneur individuel NommayCréée le 01 janvier 2013

4799A · Vente à domicile

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 791 880 784

Dénomination
791 880 784
SIREN
791 880 784
SIRET (siège)
791 880 784 00024
N° TVA intracommunautaire
FR38791880784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 880 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
01 janvier 2013
Siège social
Nommay
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 791 880 784

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Dirigeants et représentants de 791 880 784

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 791 880 784

2 établissements, dont 2 en activité.

  • MONTBELIARDSiègeActif

    791 880 784 00016 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 4799A

  • NommaySiègeActif

    791 880 784 00024 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 8552Z

Conformité de 791 880 784

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 791 880 784. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 791 880 784 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 791 880 784

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2013

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