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791 936 727

Active
Siren791 936 727Entrepreneur individuel LATOUR-BAS-ELNECréée le 30 octobre 2012

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 791 936 727

Dénomination
791 936 727
SIREN
791 936 727
SIRET (siège)
791 936 727 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57791936727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 936 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 octobre 2012
Siège social
LATOUR-BAS-ELNE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 791 936 727

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 791 936 727

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 791 936 727

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LATOUR-BAS-ELNESiègeActif

    791 936 727 00019 · ouvert le 30 octobre 2012 · NAF 6820A

Conformité de 791 936 727

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 791 936 727. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 791 936 727 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 791 936 727

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2012

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