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792 253 163

Active
Siren792 253 163Entrepreneur individuel Les Baux-Sainte-CroixCréée le 29 janvier 2025

4391B · Travaux de couverture par éléments

Documents

Fiche d'identité de 792 253 163

Dénomination
792 253 163
SIREN
792 253 163
SIRET (siège)
792 253 163 00044
N° TVA intracommunautaire
FR26792253163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 253 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391B - Travaux de couverture par éléments
Date de création
29 janvier 2025
Siège social
Les Baux-Sainte-Croix
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 792 253 163

Couverture

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 792 253 163

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 792 253 163

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Les Baux-Sainte-CroixSiègeActif

    792 253 163 00044 · ouvert le 24 janvier 2025 · NAF 4391B

Documents juridiques de 792 253 163

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 23 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 22 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 792 253 163

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 792 253 163. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 792 253 163 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 792 253 163

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2025