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792 521 429

Active
Siren792 521 429Entrepreneur individuel LATOUR-BAS-ELNECréée le 08 février 2013

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 792 521 429

Dénomination
792 521 429
SIREN
792 521 429
SIRET (siège)
792 521 429 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15792521429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 521 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 février 2013
Siège social
LATOUR-BAS-ELNE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 792 521 429

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 792 521 429

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 792 521 429

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LATOUR-BAS-ELNESiègeActif

    792 521 429 00011 · ouvert le 08 février 2013 · NAF 6820A

Conformité de 792 521 429

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 792 521 429. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 792 521 429 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 792 521 429

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2013

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