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792 583 650

Active
Siren792 583 650Entrepreneur individuel ROMANECHE-THORINSCréée le 06 mai 2013

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 792 583 650

Dénomination
792 583 650
SIREN
792 583 650
SIRET (siège)
792 583 650 00025
N° TVA intracommunautaire
FR50792583650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 583 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
06 mai 2013
Siège social
ROMANECHE-THORINS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 792 583 650

Autres services personnels n.c.a.

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Dirigeants et représentants de 792 583 650

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 792 583 650

2 établissements, dont 1 en activité.

  • ROMANECHE-THORINSSiègeActif

    792 583 650 00025 · ouvert le 02 février 2020 · NAF 9609Z

  • ROMANECHE-THORINSFermé

    792 583 650 00017 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 9602A

Conformité de 792 583 650

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 792 583 650. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 septembre 2018. Clôturée le 12 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juillet 2019 · publié le 26 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 septembre 2018 · publié le 10 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2018, désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de 792 583 650 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 792 583 650

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2018, désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2013

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