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792 778 193

Active
Siren792 778 193Entrepreneur individuel TOURSCréée le 01 mai 2013

6820A · Location de logements

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 792 778 193

Dénomination
792 778 193
SIREN
792 778 193
SIRET (siège)
792 778 193 00039
N° TVA intracommunautaire
FR30792778193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 778 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 mai 2013
Siège social
TOURS
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 792 778 193

Location de logements

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 792 778 193

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 792 778 193

3 établissements, dont 2 en activité.

  • TOURSSiègeActif

    792 778 193 00039 · ouvert le 03 avril 2023 · NAF 6820A

  • TOURSActif

    792 778 193 00021 · ouvert le 12 novembre 2013 · NAF 5610A

  • TOURSFermé

    792 778 193 00013 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 5621Z

Documents juridiques de 792 778 193

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 novembre 2013

  • Acte

Conformité de 792 778 193

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 792 778 193. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mars 2015. Clôturée le 04 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 octobre 2016 · publié le 26 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. masse commune active et passive avec 04/10/2016

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 février 2016 · publié le 28 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 novembre 2015 · publié le 27 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement prononçant

Jugement du 31 mars 2015 · publié le 28 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Nadine Breion [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de 792 778 193 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 792 778 193

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. masse commune active et passive avec 04/10/2016

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 novembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 31 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Nadine Breion [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculée le 2013-11-05 · Début d'activité : 2013-11-12

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2013

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