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793 169 392

Active
Siren793 169 392Entrepreneur individuel TervalCréée le 01 juin 2013

5610C · Restauration de type rapide

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 793 169 392

Dénomination
793 169 392
SIREN
793 169 392
SIRET (siège)
793 169 392 00073
N° TVA intracommunautaire
FR24793169392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 169 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
01 juin 2013
Siège social
Terval
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 793 169 392

EPICERIE, MERCERIE, ARTICLES DE MENAGE, GRAINES POTAGERES, DEBIT DE BOISSONS, RESTAURATION RAPIDE, PIZZERIA avec VENTE A EMPORTER, BRASSERIE, DEPOT DE PAINS, JOURNAUX

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 793 169 392

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 793 169 392

3 établissements, dont 1 en activité.

  • TervalSiègeActif

    793 169 392 00073 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 4711B

  • NANTESFermé

    793 169 392 00016 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 5610C

  • NANTESFermé

    793 169 392 00024 · ouvert le 14 juillet 2023 · NAF 5610C

Conformité de 793 169 392

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 793 169 392. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 793 169 392 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 793 169 392

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-07 · Début d'activité : 2013-06-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2013

Aides publiques de 793 169 392

1 aide de minimis octroyée à 793 169 392 a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 12,6 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    ANCT · octroyée le 17 avril 2026

    12,6 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 12 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

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