Checkers

793 556 796

Active
Siren793 556 796Entrepreneur individuel AnnecyCréée le 18 juillet 2024

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 793 556 796

Dénomination
793 556 796
SIREN
793 556 796
SIRET (siège)
793 556 796 00027
N° TVA intracommunautaire
FR79793556796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 556 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
18 juillet 2024
Siège social
Annecy
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 793 556 796

Peinture intérieure et peinture plâtrerie

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 793 556 796

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 793 556 796

1 établissement, dont 1 en activité.

  • AnnecySiègeActif

    793 556 796 00027 · ouvert le 05 juin 2024 · NAF 4334Z

Documents juridiques de 793 556 796

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 24 juin 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 793 556 796

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 793 556 796. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 décembre 2017. Clôturée le 12 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mars 2019 · publié le 22 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 décembre 2017 · publié le 24 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juin 2016, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes (prise en les personnes de Me Jean Blanchard et Me Caroline Jal) [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de 793 556 796 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 793 556 796

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-06-05

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juin 2016, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes (prise en les personnes de Me Jean Blanchard et Me Caroline Jal) [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2024

Entreprises similaires

Même activité (travaux de peinture et vitrerie) à Annecy

Entreprises travaux de peinture et vitrerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 4334Z