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793 638 065

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Siren793 638 065Entrepreneur individuel La Chapelle-Saint-MesminCréée le 20 mars 2025

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 793 638 065

Dénomination
793 638 065
SIREN
793 638 065
SIRET (siège)
793 638 065 00029
N° TVA intracommunautaire
FR28793638065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 638 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
20 mars 2025
Siège social
La Chapelle-Saint-Mesmin
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 793 638 065

Peinture en bâtiment

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 793 638 065

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 793 638 065

1 établissement, dont 1 en activité.

  • La Chapelle-Saint-MesminSiègeActif

    793 638 065 00029 · ouvert le 19 mars 2025 · NAF 4334Z

Documents juridiques de 793 638 065

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 19 mars 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 18 mars 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 793 638 065

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 793 638 065. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 793 638 065 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 793 638 065

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2025

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