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793 968 512

Active
Siren793 968 512Entrepreneur individuel PLOUISYCréée le 30 juillet 2013

5630Z · Débits de boissons

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 793 968 512

Dénomination
793 968 512
SIREN
793 968 512
SIRET (siège)
793 968 512 00020
N° TVA intracommunautaire
FR29793968512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 968 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
30 juillet 2013
Siège social
PLOUISY
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 793 968 512

Bar tabac loto presse, petite restauration

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 793 968 512

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 793 968 512

2 établissements, dont 1 en activité.

  • PLOUISYSiègeActif

    793 968 512 00020 · ouvert le 30 mars 2019 · NAF 5630Z

  • GONDREVILLEFermé

    793 968 512 00012 · ouvert le 30 juillet 2013 · NAF 5630Z

Conformité de 793 968 512

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 793 968 512. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 793 968 512 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 793 968 512

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Début d'activité : 2019-03-30

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Début d'activité : 2018-10-01

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-05 · Début d'activité : 2013-07-30

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2013

Aides publiques de 793 968 512

1 aide de minimis octroyée à 793 968 512 a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 12 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

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