793 976 515
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
- Effectif
- 1tranche Sirene
Fiche d'identité de 793 976 515
INSEE- Dénomination
- 793 976 515
- SIREN
- 793 976 515
- SIRET (siège)
- 793 976 515 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR79793976515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 976 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 01 juillet 2013
- Effectif
- 1
- Siège social
- SAINT-ANDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 793 976 515
Entretien espaces verts, nettoyage des bâtiments, métallerie
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Dirigeants et représentants de 793 976 515
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 793 976 515
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- SAINT-ANDRESiègeActif
793 976 515 00015 · ouvert le 15 juillet 2013 · NAF 8130Z
Conformité de 793 976 515
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 793 976 515.
Ouverte le 17 février 2021. Plan arrêté le 16 février 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 mai 2022 · publié le 20 mai 2022 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 février 2022 · publié le 18 mars 2022 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Hirou Prise en la Personne de Me Laurent Hirou [adresse non diffusée]
Jugement du 17 février 2021 · publié le 19 mars 2021 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 février 2021, désignant mandataire judiciaire Selarl Hirou Prise en la Personne de Me Laurent Hirou [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement du 17 février 2021 · publié le 05 mars 2021 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2021, désignant mandataire judiciaire Selarl Hirou Prise en la Personne de Me Laurent Hirou [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant 793 976 515 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 793 976 515 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 793 976 515
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-05-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-02-16 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Hirou Prise en la Personne de Me Laurent Hirou [adresse non diffusée]
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-02-17 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 février 2021, désignant mandataire judiciaire Selarl Hirou Prise en la Personne de Me Laurent Hirou [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-02-17 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2021, désignant mandataire judiciaire Selarl Hirou Prise en la Personne de Me Laurent Hirou [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-15
- création
Date d'effet : 01 juillet 2013
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