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793 979 519

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Siren793 979 519Entrepreneur individuel SAINT-DENISCréée le 21 juillet 2023

9529Z · Réparation d'autres biens personnels et domestiques

Documents

Fiche d'identité de 793 979 519

Dénomination
793 979 519
SIREN
793 979 519
SIRET (siège)
793 979 519 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70793979519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 979 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9529Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiques
Date de création
21 juillet 2023
Siège social
SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 793 979 519

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Dirigeants et représentants de 793 979 519

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 793 979 519

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SAINT-DENISSiègeActif

    793 979 519 00014 · ouvert le 09 mai 2023 · NAF 9529Z

Documents juridiques de 793 979 519

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 02 mai 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 02 mai 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 793 979 519

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 793 979 519. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 793 979 519 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 793 979 519

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2023