794 103 010
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
Fiche d'identité de 794 103 010
INSEE- Dénomination
- 794 103 010
- SIREN
- 794 103 010
- SIRET (siège)
- 794 103 010 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR03794103010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 103 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 04 juillet 2013
- Siège social
- CUSSET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 794 103 010
Activités des sièges sociaux
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Dirigeants et représentants de 794 103 010
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 794 103 010
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- CUSSETSiègeActif
794 103 010 00011 · ouvert le 04 juillet 2013 · NAF 7010Z
Conformité de 794 103 010
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 794 103 010. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 794 103 010 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 794 103 010
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 2013
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