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794 103 010

Active
Siren794 103 010Entrepreneur individuel CUSSETCréée le 04 juillet 2013

7010Z · Activités des sièges sociaux

Fiche d'identité de 794 103 010

Dénomination
794 103 010
SIREN
794 103 010
SIRET (siège)
794 103 010 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03794103010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 103 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
04 juillet 2013
Siège social
CUSSET
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 794 103 010

Activités des sièges sociaux

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Dirigeants et représentants de 794 103 010

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 794 103 010

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CUSSETSiègeActif

    794 103 010 00011 · ouvert le 04 juillet 2013 · NAF 7010Z

Conformité de 794 103 010

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 794 103 010. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 794 103 010 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 794 103 010

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2013