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794 277 202

Active
Siren794 277 202Entrepreneur individuel BruguièresCréée le 29 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 794 277 202

Dénomination
794 277 202
SIREN
794 277 202
SIRET (siège)
794 277 202 00030
N° TVA intracommunautaire
FR40794277202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 277 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A
Date de création
29 octobre 2024
Siège social
Bruguières
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 794 277 202

Convoyage de véhicules

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 794 277 202

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 794 277 202

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 794 277 202

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BruguièresSiègeActif

    794 277 202 00030 · ouvert le 08 octobre 2024 · NAF 4941A

Documents juridiques de 794 277 202

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 794 277 202

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 794 277 202. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 794 277 202

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 794 277 202. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 794 277 202 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 794 277 202

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-29 · Début d'activité : 2024-10-08

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2024

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