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794 696 922

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Siren794 696 922Entrepreneur individuel BassevelleCréée le 13 mai 2024

6831Z · Agences immobilières

Documents

Fiche d'identité de 794 696 922

Dénomination
794 696 922
SIREN
794 696 922
SIRET (siège)
794 696 922 00028
N° TVA intracommunautaire
FR43794696922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 696 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
13 mai 2024
Siège social
Bassevelle
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 794 696 922

vente immobilière

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Dirigeants et représentants de 794 696 922

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 794 696 922

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BassevelleSiègeActif

    794 696 922 00028 · ouvert le 30 avril 2024 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 794 696 922

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 07 août 2013

  • Acte

Dépôt du 07 août 2013

  • Acte

Conformité de 794 696 922

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 794 696 922. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 794 696 922 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 794 696 922

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2024