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794 704 676

Active
Siren794 704 676Entrepreneur individuel GOUVERNESCréée le 31 mars 2023

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 794 704 676

Dénomination
794 704 676
SIREN
794 704 676
SIRET (siège)
794 704 676 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25794704676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 704 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
31 mars 2023
Siège social
GOUVERNES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 794 704 676

AGENT COMMERCIAL IMMOBILIER

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 794 704 676

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 794 704 676

1 établissement, dont 1 en activité.

  • GOUVERNESSiègeActif

    794 704 676 00012 · ouvert le 30 mars 2023 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 794 704 676

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 31 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 30 mars 2023

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 août 2013

  • Acte

Dépôt du 07 août 2013

  • Acte

Conformité de 794 704 676

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 794 704 676. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 794 704 676 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 794 704 676

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2023

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