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794 804 906

Active
Siren794 804 906Entrepreneur individuel ANGOULEMECréée le 28 juin 2013

7111Z · Activités d'architecture

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 794 804 906

Dénomination
794 804 906
SIREN
794 804 906
SIRET (siège)
794 804 906 00046
N° TVA intracommunautaire
FR15794804906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 804 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
28 juin 2013
Siège social
ANGOULEME
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 794 804 906

Activités d'architecture

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Dirigeants et représentants de 794 804 906

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 794 804 906

4 établissements, dont 1 en activité.

  • ANGOULEMESiègeActif

    794 804 906 00046 · ouvert le 13 février 2020 · NAF 7111Z

  • GRADIGNANFermé

    794 804 906 00012 · ouvert le 28 juin 2013 · NAF 7111Z

  • GOND-PONTOUVREFermé

    794 804 906 00020 · ouvert le 10 septembre 2015 · NAF 7111Z

  • ANGOULEMEFermé

    794 804 906 00038 · ouvert le 30 juillet 2019 · NAF 7111Z

Conformité de 794 804 906

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 794 804 906. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 794 804 906 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 794 804 906

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2013

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