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795 038 843

Active
Siren795 038 843Entrepreneur individuel SAINT-SULPICE-DE-ROYANCréée le 14 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 795 038 843

Dénomination
795 038 843
SIREN
795 038 843
SIRET (siège)
795 038 843 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31795038843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 038 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 février 2013
Siège social
SAINT-SULPICE-DE-ROYAN
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 795 038 843

Location de logements

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Finances de 795 038 843

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 795 038 843

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 795 038 843

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SAINT-SULPICE-DE-ROYANSiègeActif

    795 038 843 00012 · ouvert le 14 février 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de 795 038 843

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 795 038 843

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 795 038 843. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 795 038 843

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 795 038 843. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 795 038 843 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 795 038 843

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2013

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