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795 107 523

Active
Siren795 107 523Entrepreneur individuel Saint-ÉtienneCréée le 14 novembre 2024

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 795 107 523

Dénomination
795 107 523
SIREN
795 107 523
SIRET (siège)
795 107 523 00024
N° TVA intracommunautaire
FR43795107523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 107 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
14 novembre 2024
Siège social
Saint-Étienne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 795 107 523

Travaux de petits bricolages hors activités réglementées du bâtiment

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 795 107 523

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 795 107 523

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-ÉtienneSiègeActif

    795 107 523 00024 · ouvert le 12 septembre 2024 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 795 107 523

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 12 septembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 12 septembre 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 795 107 523

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 795 107 523. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 795 107 523 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 795 107 523

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2024

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