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795 181 502

Active
Siren795 181 502Entrepreneur individuel DrancyCréée le 10 octobre 2013

4782Z · Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 795 181 502

Dénomination
795 181 502
SIREN
795 181 502
SIRET (siège)
795 181 502 00027
N° TVA intracommunautaire
FR44795181502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 181 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 août 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4782Z - Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
Date de création
10 octobre 2013
Siège social
Drancy
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 795 181 502

Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 795 181 502

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 795 181 502

2 établissements, dont 1 en activité.

  • DrancySiègeActif

    795 181 502 00027 · ouvert le 10 octobre 2013 · NAF 4782Z

  • DRANCYFermé

    795 181 502 00019 · ouvert le 10 octobre 2013 · NAF 4782Z

Documents juridiques de 795 181 502

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 13 mai 2016

  • Acte

Conformité de 795 181 502

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 795 181 502. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 795 181 502 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 795 181 502

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-10

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2013

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