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795 192 707

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Siren795 192 707Entrepreneur individuel AIX-LES-BAINSCréée le 13 septembre 2013

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 795 192 707

Dénomination
795 192 707
SIREN
795 192 707
SIRET (siège)
795 192 707 00029
N° TVA intracommunautaire
FR00795192707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 192 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 septembre 2013
Siège social
AIX-LES-BAINS
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 795 192 707

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 795 192 707

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 795 192 707

3 établissements, dont 2 en activité.

  • AIX-LES-BAINSSiègeActif

    795 192 707 00029 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6820A

  • Aix-les-BainsActif

    795 192 707 00037 · ouvert le 24 août 2026 · NAF 8121Z

  • GRESY-SUR-AIXFermé

    795 192 707 00011 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 3250A

Documents juridiques de 795 192 707

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 24 août 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 795 192 707

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 795 192 707. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 795 192 707 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 795 192 707

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2013

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