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795 348 937

Active
Siren795 348 937Entrepreneur individuel SEIGNOSSECréée le 01 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 795 348 937

Dénomination
795 348 937
SIREN
795 348 937
SIRET (siège)
795 348 937 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83795348937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 348 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 septembre 2013
Siège social
SEIGNOSSE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 795 348 937

Location de logements

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Finances de 795 348 937

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 795 348 937

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 795 348 937

2 établissements, dont 1 en activité.

  • SEIGNOSSESiègeActif

    795 348 937 00017 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 6820A

  • BAYONNEFermé

    795 348 937 00025 · ouvert le 15 janvier 2018 · NAF 4782Z

Documents juridiques de 795 348 937

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 795 348 937

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 795 348 937. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 795 348 937

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 795 348 937. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 795 348 937 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 795 348 937

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-18 · Début d'activité : 2018-01-15

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2013

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