795 388 925
Active6831Z · Agences immobilières
Fiche d'identité de 795 388 925
INSEE- Dénomination
- 795 388 925
- SIREN
- 795 388 925
- SIRET (siège)
- 795 388 925 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR58795388925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 388 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 05 septembre 2024
- Siège social
- Dijon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 795 388 925
agent commercial en immobilier
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Dirigeants et représentants de 795 388 925
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 795 388 925
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- DijonSiègeActif
795 388 925 00039 · ouvert le 08 août 2024 · NAF 9609Z
Conformité de 795 388 925
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour 795 388 925. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 mai 2024 pour insuffisance d'actif.
Ouverte le 03 décembre 2021. Clôturée le 03 mai 2024 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 03 mai 2024 · publié le 28 mai 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 21/00039
Jugement du 28 novembre 2023 · publié le 31 mars 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
L’état de collocation a été déposé au greffe du TJ de Dijon où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du TJ de dijon. Publication légale : Le Bien Public du 27 janvier 2024. N° RG : 21/00039
Jugement du 28 novembre 2023 · publié le 07 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
Avis de dépôt de l’état des créances nées postérieurement au jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. Conformément à l’article L641-13 du code de commerce, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de liquidation judiciaire, au greffe du tribunal judiciaire de Dijon où ils sont admis à faire une réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/039
Jugement du 03 décembre 2021 · publié le 12 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 septembre 2021. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître Thibaud POINSARD, 19 av. Albert Camus 21000 Dijon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 21/00039
Aucune mention de 795 388 925 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 795 388 925
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-10-01 · Début d'activité : 2024-08-08
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-05-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 21/00039
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-05-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 21/00039
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2023-11-28 · L’état de collocation a été déposé au greffe du TJ de Dijon où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du TJ de dijon. Publication légale : Le Bien Public du 27 janvier 2024. N° RG : 21/00039
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-28 · Avis de dépôt de l’état des créances nées postérieurement au jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. Conformément à l’article L641-13 du code de commerce, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de liquidation judiciaire, au greffe du tribunal judiciaire de Dijon où ils sont admis à faire une réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/039
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-12-03 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 septembre 2021. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître Thibaud POINSARD, 19 av. Albert Camus 21000 Dijon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 21/00039
- création
Date d'effet : 05 septembre 2024
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