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795 404 995

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Siren795 404 995Entrepreneur individuel SAINT-BENOITCréée le 19 septembre 2013

0149Z · Élevage d'autres animaux

Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 795 404 995

Dénomination
795 404 995
SIREN
795 404 995
SIRET (siège)
795 404 995 00024
N° TVA intracommunautaire
FR59795404995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 404 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0149Z - Élevage d'autres animaux
Date de création
19 septembre 2013
Siège social
SAINT-BENOIT
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 795 404 995

Élevage d'autres animaux

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Dirigeants et représentants de 795 404 995

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 795 404 995

2 établissements, dont 1 en activité.

  • SAINT-BENOITSiègeActif

    795 404 995 00024 · ouvert le 02 avril 2023 · NAF 0149Z

  • NICEFermé

    795 404 995 00016 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 5610C

Documents juridiques de 795 404 995

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 19 septembre 2013

  • Acte

Conformité de 795 404 995

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 795 404 995. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 novembre 2015. Clôturée le 03 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 avril 2018 · publié le 12 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 24 janvier 2017 · publié le 29 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de [nom non diffusé] pour une durée de 2 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 novembre 2015 · publié le 12 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de 795 404 995 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 795 404 995

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-01-24 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de [nom non diffusé] pour une durée de 2 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2013

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