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797 399 979

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Siren797 399 979Entrepreneur individuel Conches en OucheCréée le 28 janvier 2025

7410Z · Activités spécialisées de design

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 797 399 979

Dénomination
797 399 979
SIREN
797 399 979
SIRET (siège)
797 399 979 00039
N° TVA intracommunautaire
FR14797399979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 399 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z - Activités spécialisées de design
Date de création
28 janvier 2025
Siège social
Conches en Ouche
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 797 399 979

Personnalisation d'accessoires de décoration

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 797 399 979

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 797 399 979

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Conches en OucheSiègeActif

    797 399 979 00039 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 7410Z

Documents juridiques de 797 399 979

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 24 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 23 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 797 399 979

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 797 399 979. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 797 399 979 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 797 399 979

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2025

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