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797 412 970

Active
Siren797 412 970Entrepreneur individuel LES HERBIERSCréée le 23 septembre 2013

7111Z · Activités d'architecture

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 797 412 970

Dénomination
797 412 970
SIREN
797 412 970
SIRET (siège)
797 412 970 00031
N° TVA intracommunautaire
FR90797412970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 412 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
23 septembre 2013
Siège social
LES HERBIERS
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 797 412 970

Activités d'architecture

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Dirigeants et représentants de 797 412 970

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 797 412 970

3 établissements, dont 1 en activité.

  • LES HERBIERSSiègeActif

    797 412 970 00031 · ouvert le 05 décembre 2018 · NAF 7111Z

  • PARISFermé

    797 412 970 00015 · ouvert le 23 septembre 2013 · NAF 7111Z

  • SAINT-MANDEFermé

    797 412 970 00023 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 7111Z

Conformité de 797 412 970

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 797 412 970. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 797 412 970 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 797 412 970

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2013

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