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797 443 702

Active
Siren797 443 702Entrepreneur individuel PERPIGNANCréée le 29 août 2013

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 797 443 702

Dénomination
797 443 702
SIREN
797 443 702
SIRET (siège)
797 443 702 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39797443702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 443 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 août 2013
Siège social
PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 797 443 702

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 797 443 702

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 797 443 702

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PERPIGNANSiègeActif

    797 443 702 00015 · ouvert le 29 août 2013 · NAF 6820A

Conformité de 797 443 702

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 797 443 702. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 797 443 702 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 797 443 702

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2013

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