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797 474 244

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Siren797 474 244Entrepreneur individuel Saint-Antoine-du-RocherCréée le 20 mars 2024

6831Z · Agences immobilières

Documents

Fiche d'identité de 797 474 244

Dénomination
797 474 244
SIREN
797 474 244
SIRET (siège)
797 474 244 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00797474244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 474 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
20 mars 2024
Siège social
Saint-Antoine-du-Rocher
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 797 474 244

Mandataire immobilier indépendant

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Dirigeants et représentants de 797 474 244

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 797 474 244

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Antoine-du-RocherSiègeActif

    797 474 244 00010 · ouvert le 12 mars 2024 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 797 474 244

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 18 mars 2024

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de 797 474 244

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 797 474 244. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 797 474 244 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 797 474 244

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2024