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797 475 613

Active
Siren797 475 613Entrepreneur individuel LATOUR-BAS-ELNECréée le 10 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 797 475 613

Dénomination
797 475 613
SIREN
797 475 613
SIRET (siège)
797 475 613 00015
N° TVA intracommunautaire
FR33797475613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 475 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 juillet 2013
Siège social
LATOUR-BAS-ELNE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 797 475 613

Location de logements

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Finances de 797 475 613

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 797 475 613

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 797 475 613

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LATOUR-BAS-ELNESiègeActif

    797 475 613 00015 · ouvert le 10 juillet 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de 797 475 613

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Comptes annuels de 797 475 613

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 797 475 613. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 797 475 613

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 797 475 613. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 797 475 613 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 797 475 613

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2013

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