797 477 395
Active4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Fiche d'identité de 797 477 395
INSEE- Dénomination
- 797 477 395
- SIREN
- 797 477 395
- SIRET (siège)
- 797 477 395 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44797477395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 477 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Date de création
- 20 mars 2024
- Siège social
- Pia
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 797 477 395
INSTALLATION ET ENTRETIEN DE CLIMATISATION ET CHAUFFERIE
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Dirigeants et représentants de 797 477 395
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 797 477 395
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- PiaSiègeActif
797 477 395 00017 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 4322B
Conformité de 797 477 395
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 797 477 395. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 septembre 2014. Clôturée le 25 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 mars 2015 · publié le 23 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 septembre 2014 · publié le 10 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de 797 477 395 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 797 477 395
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 20 mars 2024
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