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797 511 003

Active
Siren797 511 003Entrepreneur individuel FONTENOY-LE-CHATEAUCréée le 01 mars 2013

7010Z · Activités des sièges sociaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 797 511 003

Dénomination
797 511 003
SIREN
797 511 003
SIRET (siège)
797 511 003 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85797511003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 511 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
01 mars 2013
Siège social
FONTENOY-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 797 511 003

Activités des sièges sociaux

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Dirigeants et représentants de 797 511 003

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 797 511 003

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FONTENOY-LE-CHATEAUSiègeActif

    797 511 003 00015 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 7010Z

Conformité de 797 511 003

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 797 511 003. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 797 511 003 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 797 511 003

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2013

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