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797 542 693

Active
Siren797 542 693Entrepreneur individuel CESSON-SEVIGNECréée le 18 septembre 2013

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 797 542 693

Dénomination
797 542 693
SIREN
797 542 693
SIRET (siège)
797 542 693 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95797542693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 542 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 septembre 2013
Siège social
CESSON-SEVIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 797 542 693

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 797 542 693

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 797 542 693

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CESSON-SEVIGNESiègeActif

    797 542 693 00016 · ouvert le 18 septembre 2013 · NAF 6820A

Conformité de 797 542 693

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 797 542 693. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 797 542 693 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 797 542 693

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2013

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