797 575 347
Active4799A · Vente à domicile
Fiche d'identité de 797 575 347
INSEE- Dénomination
- 797 575 347
- SIREN
- 797 575 347
- SIRET (siège)
- 797 575 347 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR87797575347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 575 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4799A - Vente à domicile
- Date de création
- 03 octobre 2013
- Siège social
- SAINT-MEME-LES-CARRIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 797 575 347
Vente à domicile
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Dirigeants et représentants de 797 575 347
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 797 575 347
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- SAINT-MEME-LES-CARRIERESSiègeActif
797 575 347 00027 · ouvert le 03 octobre 2020 · NAF 4799A
- MERIGNACFermé
797 575 347 00019 · ouvert le 21 octobre 2013 · NAF 9602B
Conformité de 797 575 347
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 797 575 347. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 novembre 2016. Clôturée le 18 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 janvier 2018 · publié le 28 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 novembre 2016 · publié le 13 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Mars 2016, désignant liquidateur Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Devos Bot [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de 797 575 347 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 797 575 347
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 novembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Mars 2016, désignant liquidateur Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Devos Bot [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-03 · Début d'activité : 2013-10-21
- création
Date d'effet : 03 octobre 2013
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