797 651 502
Active9609Z · Autres services personnels n.c.a.
Fiche d'identité de 797 651 502
INSEE- Dénomination
- 797 651 502
- SIREN
- 797 651 502
- SIRET (siège)
- 797 651 502 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR20797651502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 651 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9609Z - Autres services personnels n.c.a.
- Date de création
- 03 octobre 2013
- Siège social
- LA MOTTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de 797 651 502
Autres services personnels n.c.a.
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Dirigeants et représentants de 797 651 502
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 797 651 502
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- LA MOTTESiègeActif
797 651 502 00024 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 9609Z
- SAINT-RAPHAELFermé
797 651 502 00016 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 9609Z
Conformité de 797 651 502
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 797 651 502. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 797 651 502 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 797 651 502
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 octobre 2013
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