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797 663 531

Active
Siren797 663 531Entrepreneur individuel BayonneCréée le 01 octobre 2013

6201Z · Programmation informatique

Documents

Fiche d'identité de 797 663 531

Dénomination
797 663 531
SIREN
797 663 531
SIRET (siège)
797 663 531 00045
N° TVA intracommunautaire
FR23797663531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 663 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6201Z - Programmation informatique
Date de création
01 octobre 2013
Siège social
Bayonne
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 797 663 531

Programmation informatique

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Dirigeants et représentants de 797 663 531

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 797 663 531

4 établissements, dont 1 en activité.

  • BayonneSiègeActif

    797 663 531 00045 · ouvert le 27 avril 2023 · NAF 6201Z

  • BAYONNEFermé

    797 663 531 00011 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6312Z

  • PARISFermé

    797 663 531 00029 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 6312Z

  • CAHORSFermé

    797 663 531 00037 · ouvert le 27 avril 2023 · NAF 6201Z

Documents juridiques de 797 663 531

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 797 663 531

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 797 663 531. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 797 663 531 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 797 663 531

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-02 · Début d'activité : 2025-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2013