797 702 826
Active5630Z · Débits de boissons
Fiche d'identité de 797 702 826
INSEE- Dénomination
- 797 702 826
- SIREN
- 797 702 826
- SIRET (siège)
- 797 702 826 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR53797702826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 702 826
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 05 octobre 2013
- Siège social
- DRAVEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 797 702 826
Café, bar, brasserie, tabletterie, loto, pmu, débit de tabac.
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Dirigeants et représentants de 797 702 826
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 797 702 826
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- DRAVEILSiègeFermé
797 702 826 00018 · ouvert le 05 octobre 2013 · NAF 5630Z
Conformité de 797 702 826
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 797 702 826. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 novembre 2017. Clôturée le 20 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 novembre 2023 · publié le 29 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 novembre 2018 · publié le 20 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 novembre 2017 · publié le 08 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mai 2016, désignant liquidateur Me Souchon Alain-François [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune mention de 797 702 826 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 797 702 826
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-11-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-11-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mai 2016, désignant liquidateur Me Souchon Alain-François [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Début d'activité : 2013-10-05
- création
Date d'effet : 05 octobre 2013
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