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797 722 022

Active
Siren797 722 022Entrepreneur individuel VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

8690D · Activités des infirmiers et des sages-femmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 797 722 022

Dénomination
797 722 022
SIREN
797 722 022
SIRET (siège)
797 722 022 00051
N° TVA intracommunautaire
FR23797722022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 722 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
Date de création
-
Siège social
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 797 722 022

Infirmier libéral; soins à domicile et au cabinet.

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Dirigeants et représentants de 797 722 022

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 797 722 022

1 établissement, dont 1 en activité.

  • VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    797 722 022 00051 · ouvert le 02 mars 2023 · NAF 8690D

Conformité de 797 722 022

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 797 722 022. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 797 722 022 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 797 722 022

Aucune annonce BODACC trouvée.

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