797 938 909
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 797 938 909
INSEE- Dénomination
- 797 938 909
- SIREN
- 797 938 909
- SIRET (siège)
- 797 938 909 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR08797938909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 938 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 octobre 2013
- Siège social
- NANCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de 797 938 909
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 797 938 909
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 797 938 909
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- NANCYSiègeActif
797 938 909 00026 · ouvert le 02 août 2019 · NAF 6820A
- LA SEYNE-SUR-MERFermé
797 938 909 00018 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 4291Z
Conformité de 797 938 909
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 797 938 909. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 797 938 909 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 797 938 909
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2013
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