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797 941 853

Active
Siren797 941 853Entrepreneur individuel SAINT-SATURNIN-LES-APTCréée le 18 octobre 2013

4799A · Vente à domicile

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 797 941 853

Dénomination
797 941 853
SIREN
797 941 853
SIRET (siège)
797 941 853 00021
N° TVA intracommunautaire
FR13797941853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 941 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
18 octobre 2013
Siège social
SAINT-SATURNIN-LES-APT
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 797 941 853

Vente à domicile

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 797 941 853

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 797 941 853

2 établissements, dont 1 en activité.

  • SAINT-SATURNIN-LES-APTSiègeActif

    797 941 853 00021 · ouvert le 17 mai 2018 · NAF 4799A

  • APTFermé

    797 941 853 00013 · ouvert le 12 novembre 2013 · NAF 9602B

Documents juridiques de 797 941 853

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 18 octobre 2013

  • Acte

Conformité de 797 941 853

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 797 941 853. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 797 941 853 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 797 941 853

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-18 · Début d'activité : 2013-11-12

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2013

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